Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 09749 posée par M. Michel Doublet

    Relèvement du nombre de salariés d'artisans ruraux affiliés à la MSA

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 09010 posée par M. Roland du Luart

    Allocations familiales des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 16275 posée par M. René Trégouët

    Prestations familiales des artisans ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 06044 posée par M. Alain Lambert

    Réforme des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 11590 posée par M. Henri Collette

    Prestations de la caisse d'allocations familiales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 19214 posée par M. Jean Cluzel

    Evolution des prestations familiales versées aux familles d'exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 12230 posée par M. André Bohl

    Prestations familiales: conditions de ressources

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 02213 posée par M. Henri Caillavet

    Associés coopérateurs: double cotisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 01713 posée par M. Jean Francou

    Coopératives agricoles: cotisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Agriculture