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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1057G posée par M. Pierre Louault
Malaise des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1058G posée par Mme Sophie Primas
Malaise des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12973 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des agriculteurs et adaptation du modèle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05512 posée par M. Michel Dagbert
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04704 posée par Mme Christine Prunaud
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04483 posée par Mme Corinne Imbert
Droit de vote aux élections professionnelles des cotisants solidaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation