Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
-
Question n° 00170 posée par M. Raymond Courrière
Installation des industries en zones défavorisées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 14107 posée par M. Daniel Hoeffel
Prime d'aménagement du territoire : cas de l'Alsace
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 00755 posée par M. Marcel Bony
Poursuite du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet
Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01894 posée par M. Georges Mouly
Modification du système de taxation téléphonique
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 04999 posée par M. Emmanuel Hamel
Bénéficiaires des mesures d'incitation à l'achat d'automobiles
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 08200 posée par M. Roger Husson
Politique minière de l'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 11321 posée par M. Michel Doublet
Création d'un organisme international de notation des navires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 11322 posée par M. Michel Doublet
Marine marchande et préférence communautaire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 12322 posée par M. Roger Husson
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire