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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 03766 posée par M. André Bohl
Transfert des voiries des houillères nationales aux collectivités locales
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 12622 posée par M. Henri Collette
Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12995 posée par M. Hubert Martin
Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Ville (S.E.)
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Question n° 13490 posée par M. René-Pierre Signé
Mise en place d'un programme d'aménagement du territoire, petits projets
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne
Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 13682 posée par M. Gérard Delfau
Mise en place du programme " Leader "
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 13762 posée par M. Alain Pluchet
Bénéfice des crédits de la DATAR pour la création de la bibliothèque de France
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 14143 posée par M. Paul Souffrin
Maintien du centre de transit routier de Thionville-Yutz
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 14742 posée par M. Georges Gruillot
Bilan des actions de prospection menées par la Datar auprès des investisseurs étrangers
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 15656 posée par M. Arthur Moulin
Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissent d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du ministère : Aménagement du territoire