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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 17935 posée par M. Alain Fouché

   Imposition à la contribution sociale généralisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015
2. Question n° 13413 posée par M. Alain Fouché

   Imposition à la contribution sociale généralisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   23/10/2014
3. Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

   Réponse du Ministère chargé du budget

   13/12/2012
4. Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/09/2012
5. Question n° 23205 posée par M. Louis Souvet

   CSG sur les revenus des travailleurs français exerçant leur profession dans un pays de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Emploi

   02/03/2000
6. Question n° 13249 posée par M. Jean-Luc Miraux

   Avoir fiscal et assiette de la CSG

   Réponse du ministère : Budget

   31/12/1998
7. Question n° 03898 posée par M. André Maman

   Assujettissement des coopérants et enseignants français à l'étranger à la CSG

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1997
8. Question n° 01290 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Frais de déplacements des agents de la fonction publique hospitalière et CSG

   Réponse du ministère : Emploi

   17/07/1997
9. Question n° 19849 posée par M. Alain Richard

   Prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le revenu d'une personne divorcée et versant une prestation compensatoire à son ancien conjoint

   Réponse du ministère : Budget

   09/01/1997
10. Question n° 08988 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Paiement de la contribution sociale généralisée par les personnes retraitées

    Réponse du ministère : Budget

    15/12/1994