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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

   Prévisions du déficit français pour les prochaines années

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/05/2014
2. Question n° 10376 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Effacement de la dette du quotidien « l'Humanité »

   Réponse du Ministère chargé du budget

   13/02/2014
3. Question n° 08546 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Prélèvements envisagés sur le budget des agences de l'eau en faveur du budget de l'État

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/10/2013
4. Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain

   Création d'une sous-action dans un programme budgétaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/09/2013
5. Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains

   Loi de finances pour 2013

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
6. Question n° 04116 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Réduction des dépenses publiques

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/01/2013
7. Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains

   Loi de finances pour 2013

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/06/2012
8. Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly

   Suppression de postes au sein de la DGFiP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   29/12/2011
9. Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat

   Statistiques budgétaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   20/10/2011
10. Question n° 19621 posée par M. Christian Cointat

    Statistiques budgétaires : grands postes de dépenses depuis dix ans

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    28/07/2011