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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

   TVA sur les cessions de terrain à bâtir

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2010
2. Question n° 06033 posée par M. Guy Poirieux

   Dépenses éligibles au FCTVA

   Réponse du ministère : Budget

   05/05/1994
3. Question n° 02706 posée par M. Louis Souvet

   Assiette du fonds de compensation pour la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   16/09/1993
4. Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet

   Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains

   Réponse du ministère : Budget

   05/11/1992
5. Question n° 23303 posée par M. Philippe Madrelle

   Nature des travaux pris en compte pour le calcul du fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   29/10/1992
6. Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy

   Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   28/11/1991
7. Question n° 18627 posée par M. Honoré Bailet

   Collectivités territoriales : modification du FCTVA versé aux communes

   Réponse du ministère : Budget

   21/11/1991
8. Question n° 07288 posée par M. Roland Courteau

   Régularisation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 1986

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1987
9. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1986
10. Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet

    Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées

    Réponse du ministère : Budget

    29/05/1986