Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 10725 posée par M. Henri Collette
Plus-value immobilière: cas de l'usufruitier
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 08825 posée par M. Francis Palmero
Impôt sur les grandes fortunes: cas de l'usufruitier
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 07837 posée par M. Jean Geoffroy
Impôt sur les grandes fortunes (article 5-III de la loi de finances pour 1982): nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 07728 posée par M. Jean Geoffroy
Impôt sur les grandes fortunes: apport en nue-propriété de biens à une société
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 07556 posée par M. Paul Girod
Usufruit et impôt sur les grandes fortunes
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 05947 posée par M. Adolphe Chauvin
Impôt sur les grandes fortunes: usufruit légal
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 01427 posée par M. Marcel Mathy
Impôt sur les plus-values: exonération
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 35153 posée par M. Paul Guillard
Succession: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 35157 posée par M. Paul Guillard
Cession de parts d'un GFA: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30068 posée par M. Paul Guillard
Succession: fiscalité
Réponse du ministère : Budget