Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 09384 posée par M. Roger Madec

    Taux de TVA applicable à la vente canine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron

    Régime juridique des paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la directive européenne sur les paris en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

    Paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras

    Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly

    Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  9. Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet

    Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 10328 posée par M. Alain Lambert

    Conditions d'imposition du complément de prix exigible à la première course gagnée dans les ventes de chevaux

    Réponse du ministère : Économie