Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

727 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

596 questions

  1. Question n° 00195 posée par M. Pierre Vallon

    Fonds d'assurance formation: création éventuelle

    Réponse du ministère : Commerce

  2. Question n° 03747 posée par M. René Tinant

    Hôtels des ventes : origine des bijoux

    Réponse du ministère : Commerce

  3. Question n° 08774 posée par M. Roland Courteau

    Artisanat: lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Commerce

  4. Question n° 02185 posée par M. Georges Mouly

    Faiblesse des budgets publics alloués aux foires et salons

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  5. Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime fiscal des PME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  6. Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer

    Correction de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  7. Question n° 02358 posée par M. Paul Raoult

    Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  8. Question n° 02543 posée par M. Paul Raoult

    Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  9. Question n° 03386 posée par M. Alain Dufaut

    Révision des baux commerciaux des commerces de centre-ville

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  10. Question n° 03451 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Revendications des chauffeurs de taxis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services