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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 00549 posée par M. Claude Fuzier
Emploi abusif d'expression publicitaire
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 01090 posée par M. Jean Madelain
Messages publicitaires télévisés: concertation entre professionnels et consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 01163 posée par M. Claude Fuzier
Utilisation de saunas: contre-indications médicales
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 01251 posée par M. Raymond Poirier
Publicité à la télévision: diversification
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 01271 posée par M. Edouard Le Jeune
Produits: essais comparatifs
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 01330 posée par M. Francisque Collomb
CEE: lutte contre la publicité mensongère
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 01887 posée par M. Pierre Salvi
Utilisation de la publicité comparative
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 01996 posée par M. Albert Voilquin
Publicité: indication des prix
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 03858 posée par M. Francisque Collomb
Produits certifiés: promotion
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 05375 posée par M. Claude Fuzier
Bureau de vérification de la publicité: pouvoir
Réponse du ministère : Consommation