Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 00148 posée par M. Claude Fuzier

    Composition des petits pots pour bébés

    Réponse du ministère : Consommation

  2. Question n° 00404 posée par M. Philippe Machefer

    Consommation de boissons non alcoolisées: réglementation

    Réponse du ministère : Consommation

  3. Question n° 00549 posée par M. Claude Fuzier

    Emploi abusif d'expression publicitaire

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 00689 posée par M. Francis Palmero

    Importation de vins siciliens: arrêt

    Réponse du ministère : Consommation

  5. Question n° 00745 posée par M. Claude Fuzier

    Engagement de développement de la concurrence: bilan

    Réponse du ministère : Consommation

  6. Question n° 00746 posée par M. Claude Fuzier

    Qualité du jambon: contrôle

    Réponse du ministère : Consommation

  7. Question n° 00747 posée par M. Claude Fuzier

    Langoustines: présence d'acide borique.

    Réponse du ministère : Consommation

  8. Question n° 00748 posée par M. Claude Fuzier

    Charcuterie: information des consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation

  9. Question n° 00813 posée par M. Henri Caillavet

    Alimentation du bétail: publication du décret

    Réponse du ministère : Consommation

  10. Question n° 01090 posée par M. Jean Madelain

    Messages publicitaires télévisés: concertation entre professionnels et consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation