Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
-
Question n° 10950 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 10962 posée par M. Gérard Cornu
Signature d'une nouvelle charte pour diversifier la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 10981 posée par M. Daniel Laurent
Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 10992 posée par Mme Michelle Meunier
Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau
Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 10408 posée par M. Jean-François Husson
Avenir du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 10094 posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique