Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

207 questions

  1. Question n° 09526 posée par M. Hubert Haenel

    Subventions accordées aux associations défendant les droits de la femme

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  2. Question n° 10172 posée par M. André Fosset

    Commissions départementales des conjoints

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  3. Question n° 11644 posée par M. Henri Collette

    Nature, perspectives et échéances des travaux du groupe de travail interministériel sur les problèmes des femmes en milieu rural

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  4. Question n° 12193 posée par M. Edouard Le Jeune

    Groupe de travail sur les problèmes de femmes en milieu rural

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  5. Question n° 14536 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Conséquences pour le petit commerce de l'actuelle campagne publicitaire d'un grand centre de distribution

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  6. Question n° 17899 posée par M. Henri Collette

    Garde des jeunes enfants

    Réponse du ministère : Famille

  7. Question n° 18529 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suite donnée aux revendications des agricultrices

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  8. Question n° 0364G posée par M. Josselin de Rohan

    Propos mettant en cause le souverain pontife et les évêques de France

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  9. Question n° 19348 posée par M. André Fosset

    Coût de l'application de la loi sur le surendettement des ménages

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 19418 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles

    Réponse du ministère : Droits des femmes