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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 20508 posée par M. Claude Saunier

   Bilan des contrôles dans les élevages soumis à la législation sur les installations classées

   Réponse du ministère : Environnement

   13/02/1997
2. Question n° 20331 posée par M. René Régnault

   Etudes d'élevage hors sol en Bretagne

   Réponse du ministère : Environnement

   06/02/1997
3. Question n° 12181 posée par M. Michel Souplet

   Financement de la mise aux normes des bâtiment d'élevage

   Réponse du ministère : Environnement

   28/09/1995
4. Question n° 11253 posée par M. René Régnault

   Réglementation de l'épandage du lisier

   Réponse du ministère : Environnement

   22/06/1995
5. Question n° 10188 posée par M. Henri de Raincourt

   Eleveurs de sangliers

   Réponse du ministère : Environnement

   02/03/1995
6. Question n° 0152S posée par M. André Pourny

   Protection des élevages avicoles de Bresse

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   19/10/1994
7. Question n° 08084 posée par M. Henri de Raincourt

   Dégâts causés par les sangliers aux élevages porcins en plein air

   Réponse du ministère : Environnement

   13/10/1994
8. Question n° 07527 posée par M. René Régnault

   Action de l'inspection des installations classées d'élevage

   Réponse du ministère : Environnement

   11/08/1994
9. Question n° 06289 posée par M. Roland du Luart

   Elevages en plein air des porcs

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/05/1994
10. Question n° 04753 posée par M. René Régnault

    Adaptation de la réglementation applicable aux installations d'élevage

    Réponse du ministère : Environnement

    10/02/1994