Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 22376 posée par M. Louis Duvernois

    Exonération de l'article 787 B du code général des impôts et prix d'acquisition

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Imputation des moins-values de valeurs mobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois

    Imposition à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 19451 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

    Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 17495 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics