Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 20352 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce

    Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 18489 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 13634 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 13305 posée par M. Louis Duvernois

    Double imposition et recrutés locaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics