Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt des noms de communes en "fr"

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer

    Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 07424 posée par M. Georges Gruillot

    Permissions de voirie accordées à France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Non-application de la franchise postale aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 28069 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Conflit entre une commune et une cimenterie

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 26330 posée par M. Daniel Millaud

    Régime communal de la Polynésie française: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur