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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

   Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   23/09/2021
2. Question n° 22521 posée par Mme Catherine Dumas

   Obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   29/04/2021
3. Question n° 17351 posée par M. Hervé Maurey

   Règles d'ouverture des jardineries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   16/07/2020
4. Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

   Ratification du protocole de Londres

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/02/2007
5. Question n° 24698 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/10/2006
6. Question n° 38328 posée par M. Philippe Darniche

   Excédents de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du ministère : Industrie

   07/02/2002
7. Question n° 38329 posée par M. Philippe Darniche

   Moyens de fonctionnement des chambres de métiers

   Réponse du ministère : Industrie

   07/02/2002
8. Question n° 38208 posée par M. René Trégouët

   Plaintes liées au passage à l'euro

   Réponse du ministère : Industrie

   31/01/2002
9. Question n° 37910 posée par Mme Odette Terrade

   Alimentation des jeunes

   Réponse du ministère : Industrie

   17/01/2002
10. Question n° 37700 posée par M. Michel Bécot

    Paiement de la taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    03/01/2002