Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

15/12/2011
Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/06/2011
Question n° 16177 posée par M. Alain Chatillon

Financement des extensions et renforcements du réseau électrique

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

25/11/2010
Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

30/07/2009
Question n° 09615 posée par M. Gérard Bailly

Effacement des réseaux de communication

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

16/07/2009
Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar

Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

07/08/2008
Question n° 26974 posée par M. Jean Louis Masson

Réseaux câblés dans la région messine

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/04/2007
Question n° 23887 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement à l'ADSL de certaines communes de Lorraine

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/07/2006
Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson

Réseaux câblés dans la région messine

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/06/2006
Question n° 23354 posée par M. Jackie Pierre

Enfouissement coordonné des réseaux

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

25/05/2006