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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005
2. Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour

   Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/02/1994
3. Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros

   Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1993
4. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1992
5. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1992
6. Question n° 21753 posée par M. Georges Berchet

   Modification des modalités d'attribution de la dotation globale des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1985
7. Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis

   Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/01/1985
8. Question n° 13940 posée par M. Philippe François

   Frais de fonctionnement des piscines municipales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/11/1983
9. Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment

   Transports scolaires: département de la Meuse

   Réponse du ministère : Éducation

   31/07/1981