Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
250 questions
-
Question n° 26136 posée par M. Pierre Perrin
Collectivités locales: service de sécurité lors de fêtes
Réponse du ministère : Défense
-
Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 27414 posée par M. Jean Colin
Brigades antinuisances: statistiques des infractions
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 29660 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police: parité avec la gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment
Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 31932 posée par M. Albert Sirgue
Sauvegarde de chemins ruraux: cas particuliers
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02668 posée par M. Jean Nayrou
Protection de personnalités étrangères
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua
Protection des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01792 posée par M. Jean Amelin
Renforcement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02173 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police: parité avec les services de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur