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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06156 posée par M. Germain Authié
Principauté d'Andorre: administration au nom du coprince français
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02647 posée par M. Raymond Soucaret
Avenir du fonds d'aide à la décentralisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26032 posée par M. Maurice Prevoteau
Champagne-Ardennes: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25976 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charente: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet
Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25983 posée par M. Jean Gravier
Franche-Comté: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25930 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25940 posée par M. Kléber Malécot
Région Centre: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre