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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

   Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018
2. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018
3. Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018
4. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

   Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018
5. Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier

   Gratuité des obsèques pour les indigents

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
6. Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

   Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/03/2018
7. Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

   Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/05/2018
8. Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde

   Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/06/2018
9. Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier

   Conséquences des dégradations de radars automatiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2019
10. Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny

    Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    27/06/2019