Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 37426 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statistiques sur les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00495 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions de fonctionnement des conseils municipaux incomplets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 01669 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire du 10 novembre 2000 relative à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 04091 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Inadaptation du régime d'attribution de la DGE aux investissements importants des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 09062 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  6. Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Formation professionnelle des élus dans le domaine funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 10811 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Coopération entre polices municipales pour les contrôles de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 11025 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Temps de formation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 13521 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déconcentration des procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Contrats d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire