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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
78 questions
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel
Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet
Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33436 posée par M. Jean Cluzel
Endettement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00167 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental du Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00854 posée par M. Maurice Pic
Budgets départementaux: modification des dates de clôture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00889 posée par Mme Hélène Luc
Nombre de véhicules pris en charge par les budgets départementaux
Réponse du ministère : Intérieur