Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss

   Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1979
2. Question n° 27009 posée par M. Josselin de Rohan

   Conduite en état d'ivresse: retraits de permis, bilan pour 1984

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/11/1985
3. Question n° 05686 posée par M. Daniel Percheron

   Permis de conduire: enseignement du secourisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1987
4. Question n° 06522 posée par M. Louis Moinard

   Introduction au permis de conduire de l'enseignement des premiers secours

   Réponse du ministère : Équipement

   11/06/1987
5. Question n° 05464 posée par M. Claude Huriet

   Suppressions de permis de conduire : bilan par département

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/06/1989
6. Question n° 00831 posée par M. Christian Gaudin

   Conditions de délivrance d'un permis blanc ou temporaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/07/2002
7. Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas

   Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   17/06/2010
8. Question n° 04646 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Législation relative aux voitures sans permis

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2013
9. Question n° 09904 posée par M. Alain Gournac

   Brevet de sécurité routière à tout âge

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/12/2013
10. Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conducteurs sans permis et sans assurance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/05/2018