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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 04177 posée par M. Michel Savin
Investigations consécutives aux violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02688 posée par M. Michel Savin
Investigations consécutives aux violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01526 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03979 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence et statut des adjoints de quartier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communautés d'agglomération et les communautés urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03217 posée par M. Bernard Piras
Équipement de villes en station de prise de vue
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03224 posée par M. Jean Louis Masson
Expérimentation d'une police de quartier à Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson
Numérotation des immeubles dans les rues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01609 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales