Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 14084 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 13845 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 13665 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 13405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 10982 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation relative à l'inhumation d'urnes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 08299 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales