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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0214G posée par M. Robert Schwint
Versement de la dotation "instituteurs"
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 0063G posée par M. Jacques Mossion
Services de secours ruraux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0022G posée par M. Henri Revol
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé
Chambres funéraires en milieu rural
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel
Développement de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0366G posée par M. André Dulait
Intercommunalité dans le marais poitevin
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0367G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Application de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Assurabilité des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0612G posée par M. Philippe Bas
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique