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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02668 posée par M. Jean Nayrou
Protection de personnalités étrangères
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0369S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité en zone rurale
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
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Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert
Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet
Sécurité publique à Lunel
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0274S posée par M. Gérard Delfau
Forces de sécurité publique dans le département de l'Hérault
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar
Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye
Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0177S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Aides à la construction de gendarmeries par les collectivités locales
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher
Situation des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales