Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
-
Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele
Formation des maires
Réponse du ministère : Collectivités locales
-
Question n° 0215S posée par M. Louis Brives
Apposition de cocardes sur le pare-brise des voitures des maires
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0060S posée par M. Josselin de Rohan
Retraite des maires ayant exercé au moins deux mandats
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0156S posée par M. Jean-Pierre Camoin
Changement de nom de la rue Bachaga Boualem à Longjumeau (Essonne)
Réponse du ministère : Mer
-
Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux
Statut des maires des communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 0351S posée par M. Jean-Claude Carle
Présidence des offices de tourisme
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos
Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 1143S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Pouvoirs du maire de la commune de résidence en matière de regroupement familial
Réponse du ministère : Économie solidaire
-
Question n° 1187S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Pouvoirs du maire en matière de délivrance d'attestations d'accueil
Réponse du ministère : Patrimoine
-
Question n° 0155S posée par M. François Autain
Réglementation relative à la sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales