Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize

    Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin

    Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel

    Financement des locaux de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  4. Question n° 1014S posée par Mme Frédérique Puissat

    Enjeux du loyer de la gendarmerie de La Mure

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  5. Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

    Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  6. Question n° 0390S posée par M. Patrick Chaize

    Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  7. Question n° 0118S posée par M. Arnaud Bazin

    Construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise et réhabilitation de la caserne de Persan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau

    Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  9. Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

    Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  10. Question n° 0271S posée par M. André Vallini

    Organisation du secours en montagne

    Réponse du Ministère chargé de la ville