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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27167 posée par M. Rémi Herment
Intervention des collectivités locales: aides aux particuliers pour l'encouragement à la construction
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02189 posée par M. Rémi Herment
Collectivités et établissements publics locaux: responsabilité civile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment
Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03730 posée par M. Rémi Herment
Contrôle du lieu de scolarisation des élèves
Réponse du ministère : Intérieur