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2248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1845 questions
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Question n° 25895 posée par M. Raymond Marcellin
Police municipale non étatisée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26039 posée par M. Gérard Minvielle
Mise de véhicules gênants en fourrière: procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26093 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Bals publics: service d'ordre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26159 posée par M. André Meric
Police municipale et rurale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26403 posée par M. Hubert D'Andigne
Police municipale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26424 posée par M. Jean Beranger
Personnels de police: recrutement et formation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26576 posée par M. Jean Cauchon
Police municipale: échelle incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau
Police rurale: situation incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur