Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 08326 posée par M. Jean-François Pintat

    Sièges des chambres régionales des comptes: choix des villes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy

    Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier

    Financement des partis politiques: projet de législation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 07235 posée par M. Jean Francou

    "Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07118 posée par M. Maurice Janetti

    Déclaration de naissance: modification de la procédure

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 06156 posée par M. Germain Authié

    Principauté d'Andorre: administration au nom du coprince français

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua

    Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 05460 posée par M. René Monory

    Décentralisation: diffusion de l'ensemble des circulaires d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 05394 posée par M. Joseph Raybaud

    Décentralisation: sort des services extérieurs

    Réponse du ministère : Intérieur