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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 28700 posée par M. Michel Giraud

   Agents d'établissement public régional: projet de statut

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/01/1979
2. Question n° 29757 posée par M. Michel Giraud

   Agent d'établissement public régional: projet de statut

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/1979
3. Question n° 30183 posée par M. Michel Miroudot

   Office HLM et administration communale: équivalence des grades

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1979
4. Question n° 31251 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: agents des services de l'Etat apportant leur concours technique, bases de calcul des honoraires

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1979
5. Question n° 31442 posée par M. Franck Sérusclat

   Laboratoire de police: nécessité d'une titularisation du personnel technique

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/10/1979
6. Question n° 31717 posée par M. Roger Poudonson

   Situation de certains personnels des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/1979
7. Question n° 31750 posée par M. Charles Allies

   Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/10/1979
8. Question n° 33168 posée par M. Roger Poudonson

   Situation de certains personnels de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1980
9. Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard

   Employés des collectivités locales: revendications salariales

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/03/1980
10. Question n° 00008 posée par M. Michel Crucis

    Promotion des agents non titulaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/10/1980