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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 07958 posée par M. Rémi Herment
Communes moyennes: dette par habitant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16243 posée par M. Claude Huriet
Financement des équipements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17301 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de bâtiments communs à plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03540 posée par M. Jean Louis Masson
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur