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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 07958 posée par M. Rémi Herment

   Communes moyennes: dette par habitant

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/09/1982
2. Question n° 16243 posée par M. Claude Huriet

   Financement des équipements scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/03/1984
3. Question n° 17301 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien de bâtiments communs à plusieurs communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005
4. Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
5. Question n° 03540 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2012
6. Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2012
7. Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2013
8. Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2013
9. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2013
10. Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    22/08/2013