Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 14112 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog

    Référendum en Alsace et Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation des prénoms

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog

    Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 01361 posée par M. René Danesi

    Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics