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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/11/2016
2. Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/07/2016
3. Question n° 21785 posée par Mme Catherine Procaccia

   Armement des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/05/2016
4. Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel

   Armement des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/12/2015
5. Question n° 17019 posée par M. Roland Courteau

   Policiers municipaux exposés à des attaques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/06/2015
6. Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi

   Armement des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2015
7. Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras

   Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/05/2014
8. Question n° 09530 posée par M. Bernard Piras

   Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/11/2013
9. Question n° 17260 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/02/2011
10. Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Banalisation de l'utilisation du Taser X26

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    06/11/2008