Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

117 questions

  1. Question n° 1939S posée par M. Michel Savin

    Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson

    Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 18218 posée par M. Alain Joyandet

    Enregistrement des réparations d'armes à un coup par canon lisse dans le livre de police numérique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

    Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 17441 posée par M. Bernard Bonne

    Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 17463 posée par Mme Vivette Lopez

    Mise en place du nouvel outil de contrôle des armes légales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

    Généralisation du pistolet à impulsion électrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 14458 posée par Mme Laurence Cohen

    Dangerosité des grenades GM2L

    Réponse du Ministère de l'intérieur