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Questions avec réponses

128 questions

1. Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018
2. Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

   Réponse du Ministère de la justice

   03/05/2018
3. Question n° 02430 posée par M. Jackie Pierre

   Compensation de missions régaliennes transférées aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017
4. Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/10/2017
5. Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars

   Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   11/04/2013
6. Question n° 02196 posée par M. Robert Tropeano

   Augmentation des normes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012
7. Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume

   Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   19/05/2011
8. Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion de la trésorerie des communes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/09/2010
9. Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

   Perspectives financières des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/07/2010
10. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

    Renforcement des mécanismes de péréquation financière

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    20/05/2010