Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

238 questions

  1. Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer

    Action du Gouvernement contre la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1923S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Insécurité et délinquance à la Martinique

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  3. Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

    Progression de la délinquance en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot

    Vol des métaux non ferreux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

    Progression de la délinquance en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 1600G posée par M. Bruno Rojouan

    Lutte contre la délinquance en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi

    Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

    Délits des mineurs dits « non accompagnés »

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi

    Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Mineurs délinquants étrangers

    Réponse du Ministère de la justice