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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 10260 posée par M. Rodolphe Désiré
Contrôles des frontières Sud de la Martinique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 09681 posée par Mme Anne-Marie Payet
Insécurité dans les transports en commun, en particulier à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 08846 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Sécurisation du réseau de cars départementaux à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06291 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance des cultes protestant et israélite en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à la Guyane des dispositions résultant du Concordat de 1801
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse
Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 35839 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Protection des Antilles françaises
Réponse du ministère : Intérieur