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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 27309 posée par M. Jean-Marie Bouloux

   Collectivités locales: indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux adjoints techniques

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1978
2. Question n° 31750 posée par M. Charles Allies

   Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/10/1979
3. Question n° 06262 posée par M. Michel Crucis

   Chefs de travaux des communes: paiement des heures supplémentaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/06/1982
4. Question n° 08410 posée par M. Hubert Martin

   Agents communaux: rémunération du surcroît de travail occasionné par les élections professionnelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1982
5. Question n° 04894 posée par M. Roland Courteau

   Dégradation de la situation des gradés et des gardiens de la paix

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/06/2008
6. Question n° 0601G posée par Mme Brigitte Lherbier

   Crise dans la police

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/12/2018
7. Question n° 08350 posée par M. Jean Louis Masson

   Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018
8. Question n° 09334 posée par M. Jean Louis Masson

   Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
9. Question n° 13146 posée par M. Olivier Paccaud

   Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2019