Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

    Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent

    Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 18293 posée par M. Hervé Maurey

    Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17509 posée par M. Hervé Maurey

    Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin

    Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  6. Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

    Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  7. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

    Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 11942 posée par Mme Nathalie Delattre

    Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  9. Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall

    Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

    Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur