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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé

   Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/08/2015
2. Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé

   Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/12/2015
3. Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

   Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/07/2016
4. Question n° 24315 posée par M. Loïc Hervé

   Affaiblissement des moyens de lutte contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/12/2016
5. Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

   Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017
6. Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017
7. Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé

   Réglementation des cirques animaliers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018
8. Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé

   Droit de vote des Britanniques aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2019
9. Question n° 10546 posée par M. Loïc Hervé

   Délai d'instruction des demandes de naturalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019
10. Question n° 1076G posée par M. Loïc Hervé

    Sécurité des pompiers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    12/12/2019