Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21073 posée par M. Sebastien Pla

    Risques pour la profession d'avocat en cas de création d'un statut d'avocat salarié en entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20852 posée par M. Hussein Bourgi

    Délivrance par les avocats d'une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier

    Statut d'avocat salarié en entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 19584 posée par M. Alain Joyandet

    Règles de déontologie applicables aux avocats

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 17075 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 13688 posée par M. Claude Raynal

    Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 13470 posée par M. Richard Yung

    Juristes français à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 08032 posée par Mme Vivette Lopez

    Conférence régionale des bâtonniers du grand sud-est et de la Corse

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 07699 posée par Mme Claudine Thomas

    Aides publiques aux associations

    Réponse du Ministère de la justice