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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 21709 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Application du taux horaire que doit pratiquer le syndic lors de la tenue des assemblées générales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0949S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 31734 posée par M. Gérard Cornu
Provisions budgétaires versées par les copropriétaires aux syndicats
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19764 posée par M. Emmanuel Hamel
Assemblées de copropriétaires : souscription par le président du conseil syndical d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exercice de sa fonction
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19765 posée par M. Emmanuel Hamel
Assemblées générales de copropriétaires : ordre du jour mentionnant que la majorité sera requise pour chacune des résolutions
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19766 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction du nombre de dispositions d'ordre public communes à toutes les copropriétés quelle que soit leur taille
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19767 posée par M. Emmanuel Hamel
Convocation des assemblées générales de copropriétaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26682 posée par M. Jean Cauchon
Copropriété: majorités requises en matière de répartition des charges
Réponse du ministère : Justice