Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

    Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13848 posée par M. Jacques Le Nay

    Fraude aux prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay

    Fraude aux prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido

    Maison centrale de Clairvaux

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin

    Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  9. Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

    Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption d'enfants nés en Haïti

    Réponse du Ministère de la justice